Actualités du droit de la preuve

Loyauté de la preuve et enregistrement clandestin La question de la loyauté de la preuve est récurrente en procédure pénale, d’autant que l’on connaît l’assouplissement de la jurisprudence de la Cour de cassation depuis ses dernières années en ce qui concerne l’administration des preuves obtenues par les particuliers. Cette dernière n’a pas hésité à rappeler de façon constante l’admissibilité de tout mode de preuve produit par un particulier, fusse-t-il déloyal ou illégal dont le juge se chargera d’apprécier la valeur probante dans le cadre d’un débat contradictoire. Cette tolérance,…