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Du refus d’engagement d’un rugbyman : un arrêt innovant de la Cour de cassation

Pratique des juridictions du travail
Publié le 29 novembre 2017 - Mis à jour le 29 novembre 2017
Événement
Du refus d’engagement d’un rugbyman : un arrêt innovant de la Cour de cassation

L’offre et l’acceptation d’un contrat font l’objet des nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Ses dispositions, en application de son article 9, sont entrées en vigueur, à quelques réserves près, le 1er octobre 2016.

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