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Du nouveau pour les greffiers régisseurs ?

Pratique du service civil du TI
Publié le 25 juin 2018 - Mis à jour le 29 juin 2018
Focus
Du nouveau pour les greffiers régisseurs ?
© Fotolia

La Caisse des dépôts et consignations sera-t-elle bientôt en charge de recevoir et de gérer les sommes issues des saisies des rémunérations ordonnées par le juge et de procéder à leur répartition entre les différents créanciers ?

Aura-t-elle bientôt également à gérer les sommes consignées dans le cadre d'une expertise ordonnée par un tribunal de grande instance ?

C’est en tout cas ce que souhaite le Gouvernement qui entend décharger ainsi les régies des greffes des tribunaux de grande instance et de tribunaux d’instance.

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