Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les MARC* ont le vent en poupe !

Publié le

Rendre le citoyen davantage acteur de la justice passe par le développement des procédures de résolution amiable des conflits, et notamment la médiation.
C'est ce qui ressort du rapport Delmas-Goyon, rendu au garde des Sceaux le 9 décembre 2013, dans le cadre de la justice du 21e siècle, mais aussi de la floraison d'articles parus ces derniers mois dans la presse spécialisée. On se souvient par ailleurs des expérimentations, devant les tribunaux de grande instance de Arras et de Bordeaux, en matière de médiation familiale, ayant pris fin le 1er janvier 2015. Leurs résultats ont été pris en compte par le rapport sus indiqué qui préconise dans sa proposition 18 de « généraliser, sans la rendre obligatoire, la double convocation en matière…
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