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Procédure civile et décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 : la révolution de mai

Pratique du service civil du TGI
Publié le 10 octobre 2017 - Mis à jour le 10 octobre 2017
Focus

Le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 est l’un des nombreux textes parus récemment traitant de la procédure civile. Un texte affectant de nombreux articles du Code de procédure civile, mais aussi les voies d’exécution et l’aide juridique. Beaucoup de nouveautés donc, que tant les magistrats et les greffiers mais aussi les avocats et les huissiers doivent s’approprier au plus vite. À cet égard, une circulaire d’application (1) détaille ces mesures en fonction de leur date d’application. Des fiches explicatives du ministère de la justice y sont annoncées.

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