Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Au Journal officiel du jour...

Publié le

Notons au Journal officiel n°0023 du 28 janvier les textes suivants :
décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;  arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil; arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ; arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à l'observatoire de la récidive et de la désistance ; arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination à l'observatoire de la récidive et de la désistance.
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