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Divorce et adultère

Pratique du service civil du TGI
Publié le 31 juillet 2018 - Mis à jour le 31 juillet 2018
Veille juridique

Le cadre : une procédure contentieuse de divorce. Plus précisément, un divorce pour faute.

Les protagonistes : des époux qui s’opposent sur fond d’adultères réciproques.

En cause : le fait que l’un s’avère avoir commencé avant l’autre.

Résultat : match nul puisque le divorce pour faute est prononcé aux torts partagés.

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