Les traités pratiques Bailly

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Expertise : un expert assermenté en vaut deux ?

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Lors d'une instruction judiciaire, un individu a fait l'objet d'écoutes téléphoniques. Celles-ci ayant eu lieu dans une langue autre que le français, un expert interprète-traducteur a été commis par la Justice aux fins de transcrire ces écoutes téléphoniques en français.

L'interprète-traducteur en question, qui avait, lors de son inscription sur la liste des experts de la cour d'appel pour l'année 2009, prêté le serment prévu aux articles 6 de la loi du 29 juin 1971 et 22 du décret du 23 décembre 2004, est inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Fort-de-France dans la spécialité "langues anglaises et anglo-saxonnes". Cependant, il est apparu que le contenu des écoutes téléphoniques était en grande partie en créole. L'expert interprète-traducteur a néanmoins assuré cette trasncription, alors que ce n'était pas son domaine de spécialité. Prenant…
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