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« Harcèlement de rue » ou « outrage sexiste et sexuel » : vers une nouvelle incrimination ?

Pratique du tribunal correctionnel
4 avril 2018
Veille juridique

La secrétaire d’État en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes avait annoncé, le 19 septembre 2017, avoir constitué un groupe de travail sur la verbalisation du « harcèlement de rue ». Ce groupe, composé de députés des groupes La République en Marche, Modem, Nouvelle gauche et UDI, Agir et Indépendants, a déposé son rapport le 28 février 2018. Il est accessible sur le site du secrétariat d’État.

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