Recherche avancée

La copropriété et les droits réels : perpétuels ou non ?

Pratique du service civil du TGI
Publié le 31 juillet 2018 - Mis à jour le 31 juillet 2018
Veille juridique
La copropriété et les droits réels : perpétuels ou non ?
© Fotolia

Des droits réels perpétuels peuvent-ils exister en copropriété ? C’est à cette question que la Cour de cassation devait apporter une réponse dans une affaire où une SCI avait acquis, en 2004, divers lots à vocation commerciale, dont un à usage de piscine, faisant partie d'un immeuble en copropriété.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Actualités associées
Copropriété