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La recevabilité de l'opposition à un jugement rendu par défaut suite à une opposition à injonction de payer

Pratique du service civil du TGI
16 août 2016
Veille juridique

Par une décision en date du 22 juin 2016, la Cour de cassation a indiqué qu’une partie jugée deux fois par défaut est recevable à former une opposition à l’encontre d’un jugement de condamnation quand la première opposition était formée à l’encontre d’une injonction de payer.

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