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Le Premier Président de la Cour de cassation favorable à la création d'un tribunal de première instance et à une nouvelle organisation territoriale

Pratique du service général du TGI
Publié le 14 novembre 2017 - Mis à jour le 28 novembre 2017
Veille juridique

Dans une tribune intitulée « Pour l’unité de tribunal » publiée le 31 octobre 2017, Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, soutient la nécessité d’une adaptation des juridictions aux besoins des justiciables.

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