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Le retour de la notion d'inceste dans le Code pénal

Pratique de la cour d’assises
9 avril 2016
Veille juridique

Les articles 44 à 47 de la loi sur la protection de l'enfance, qui vient d'être adoptée (L. n° 2016-297, 14 mars 2016) réintroduisent la notion d'inceste dans le Code pénal.

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