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Les chantiers de la Justice : améliorer et simplifier la procédure civile

Pratique du service civil du TGI
19 février 2018
Veille juridique

Le rapport sur le chantier de la justice concernant l'amélioration et la simplification de la procédure civile, remis à la garde des Sceaux, ministre de la Justice le 15 janvier 2018, contient 30 propositions classées en 8 thèmes pour une juridiction de première instance modernisée.

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