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Les logiciels métier du Parquet

Pratique du service général du TGI
4 octobre 2017
Veille juridique

Suite à l’instauration de l’application Cassiopée, la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la mise en mouvement et à l’exercice de l’action publique se poursuit par la création des logiciels dénommés "Métier du Parquet" (LMP), objet du décret n° 2017-1194 du 26 juillet 2017 (JO, 28 juill. 2017).

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