Recherche avancée

Base de connaissances juridiques - Audition

  • 16 décembre 2015
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 16 décembre 2015, no 15-10442

    Autorité parentale, Demande émanant du parent, Audition de l’enfant
    L’audition d’un mineur dans toute procédure le concernant implique qu’il soit capable de...
  • 18 mars 2015
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 18 mars 2015, no 14-11392

    Autorité parentale, Audition de l’enfant, Demande de l’enfant à être entendu
    Lorsqu’un enfant demande à être entendu par le juge, son audition ne peut être écartée, par...
  • 20 juin 2012
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 20 juin 2012, no 11-19377

    Autorité parentale, Audition de l’enfant, Compte-rendu de l’audition
    Lorsque le juge décide d’entendre un enfant dans une procédure le concernant, il doit, conformément...
  • 28 septembre 2011
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 28 septembre 2011, no 10-23502

    Autorité parentale, Audition de l’enfant, Personne devant informer l’enfant de ses droits
    Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge...
  • 23 mars 2011
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 23 mars 2011, no 10-10547

    Autorité parentale, Audition de l’enfant, Procédure non applicable à l’expertise psychologique des parents et de l’enfant
    Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge...
  • 18 mai 2005
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 18 mai 2005, no 02-20613

    Autorité parentale, Audition de l’enfant, Demande de l’enfant à être entendu, Demande formulée pour la première fois en appel et au cours des délibérés
    Lorsqu’un enfant demande à être entendu par le juge, son audition ne peut être écartée, par...