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Base de connaissances juridiques - Autorité parentale

  • 16 décembre 2015
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 16 décembre 2015, no 15-10442

    Autorité parentale, Demande émanant du parent, Audition de l’enfant
    L’audition d’un mineur dans toute procédure le concernant implique qu’il soit capable de...
  • 23 septembre 2015
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 23 septembre 2015, no 14-23724

    Autorité parentale, Intérêt de l’enfant, Conflit parental, Baptême
    Un arrêt de la première chambre de la Cour de cassation, publié au bulletin, rappelle qu’un conflit...
  • 10 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 10 juin 2015, no 14-12592

    Autorité parentale, Espace de rencontre, Droit de visite et d’hébergement, Droit de visite médiatisé
    L’article 373-2-9, alinéas 3 et 4 du Code civil prévoit la possibilité pour le juge de mettre en...
  • 4 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. civ., 1e, 12 juin 2014, n° 13-15411

    Autorité parentale, Résidence alternée, Résidence de l'enfant, Intérêt de l'enfant
    La résidence alternée présente l'avantage de favoriser le maintien et le développement de relations...
  • 4 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. civ., 1e, 4 juill. 2009, n° 05-17883

    Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Respect du droit de l'autre parent, Déménagement à l'insu du parent
    La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de...
  • 4 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. civ. 1e, 20 oct. 2010, n° 09-67468

    Fixation de la résidence de l'enfant, Mention de l'audition dans l'arrêt
    Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment...
  • 4 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. civ. 1e, 22 oct. 2014, n° 13-24945

    Résidence alternée, Motivation du jugement, Audition de l'enfant
    Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment...
  • 4 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. civ. 1e, 25 avr. 2007, n° 06-16886

    Résidence de l'enfant, Résidence alternée, Partage inégal
    La première chambre de la Cour de cassation, par un arrêt en date du 25 avril 2007, publié au...
  • 4 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. civ. 1e, 23 nov. 2011, n° 10-23391

    Résidence de l'enfant chez l'un des parents, Droit de visite de l'autre parent
    Les juges doivent fixer chez qui doit résider l'enfant d'un couple qui se sépare. Si la résidence...
  • 4 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. civ. 1e, 20 nov. 2013, n° 12-26725

    Résidence de l'enfant chez l'un des parents, Résidence alternée, Intérêt de l’enfant
    La résidence alternée, précédemment fixée, peut céder le pas sur la fixation de la résidence chez...
  • 4 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. civ. 1e, 7 nov. 2012, n° 12-17394

    Enfant majeur, Preuve de la cessation de l'état de besoin, Contribution à l'éducation et l'entretien des enfants
    Contribuer à l’entretien et à l'éducation de son enfant est une obligation légale qui se poursuit,...
  • 4 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. civ. 1e, 5 mars 2014, n° 13-13442

    Résidence alternée, Appréciation souveraine des juges, Intérêt de l'enfant
    Les juges doivent préciser chez quel parent doit résider l'enfant d'un couple qui se sépare. Des...
  • 4 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. civ. 1e, 15 mai 2013, n° 12-12224

    Autorité parentale, Audition de l'enfant, Discernement de l'enfant
    Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment...
  • 4 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. civ. 1e, 19 sept. 2007, n° 06-18379

    Résidence alternée, Audition de l'enfant, Demande d'audition présentée par l'enfant
    L'apport du présent arrêt concerne la forme dont doit être présentée la demande de l'enfant mineur...
  • 4 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. civ. 1e, 9 févr. 2011, n° 09-12119

    Résidence de l'enfant chez l'un des parents, Limitation du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, Motif grave
    Lorsque les juges décident que la résidence de l'enfant d'un couple qui se sépare est fixée chez...
  • 4 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. civ. 1e, 5 déc. 2012, n° 11-19779

    Renonciation impossible, Contribution à l'entretien et à l'éduction de l'enfant, Obligation d'ordre public
    L'obligation d'entretenir et d'élever ses enfants est une obligation d'ordre public insusceptible...
  • 4 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. civ. 1e, 4 nov. 2010, n° 09-15165

    Autorité parentale, Exercice unilatéral, Désintérêt du parent
    En matière d'autorité parentale, le principe est l'exercice en commun de l’autorité parentale. Par...
  • 4 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. civ. 1e, 3 déc. 2008, n° 07-19767

    Résidence de l'enfant chez l'un des parents, Organisation du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent
    Les juges, lorsqu'ils fixent les modalités d'exercice de l'autorité parentale d'un parent à l'égard...
  • 4 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. civ. 1e, 4 déc. 2013, n° 13-10296

    Résidence de l'enfant, Résidence alternée
    De graves dissensions entre les parents qui se séparent peuvent empêcher l'alternance. C'est en...
  • 4 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. civ. 1e, 25 février 2009 , n° 07-14849

    Autorité parentale, Enfant confié à un tiers
    Le juge peut décider de confier l'enfant à un tiers plutôt qu'à ses parents sous les conditions...