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Base de connaissances juridiques - Droit de visite

  • 10 juin 2015
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 10 juin 2015, no 14-12592

    Autorité parentale, Espace de rencontre, Droit de visite et d’hébergement, Droit de visite médiatisé
    L’article 373-2-9, alinéas 3 et 4 du Code civil prévoit la possibilité pour le juge de mettre en...
  • 4 mars 2015
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 4 mars 2015, no 13-24793

    Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Juge compétent
    Lorsqu’un jugement de divorce est intervenu, si des mesures d’assistance éducative doivent être...
  • 28 janvier 2015
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 28 janvier 2015, no 13-27983

    Autorité parentale, Espace de rencontre, Droit de visite et d’hébergement, Droit de visite médiatisé
    L’article 373-2-9, alinéas 3 et 4 du Code civil prévoit la possibilité pour le juge aux affaires...
  • 6 mars 2013
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 6 mars 2013, no 11-22770

    Autorité parentale, Droit de visite et d’hébergement, Modalités, Office du juge
    C’est au juge qu’il appartient de statuer sur les modalités du droit de visite et d’hébergement...
  • 9 juin 2010
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 9 juin 2010, no 09-13390

    Assistance éducative, Autorité parentale, Juge compétent, Relations de l’enfant avec les tiers
    L’article 371-4 du Code civil donne au juge aux affaires familiales compétence pour fixer les...
  • 14 mars 2006
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 14 mars 2006, no 05-13360

    Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Juge compétent
    Lorsqu’une procédure de divorce est lancée, si des mesures d’assistance éducative doivent être...