La vérification des dépens par le greffier
Principes généraux de la vérification des dépens par le greffier
La vérification des dépens par le greffier
Principes généraux de la vérification des dépens par le greffier
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
Généralités à propos des tarifs des avoués près les cours d’appel
L’ordonnance de taxe
La procédure devant le président dans le cadre de l’ordonnance de taxe
Modèles et tableaux
Programme 101 action 01 de l’aide juridictionnelle : rétribution des avoués
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais de procédures en matière d’enfance délinquante
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
L’appel en garantie ou en intervention forcée dans la détermination de l’intérêt du litige des avoués près les cours d’appel
Les tarifs des avocats postulants
Ordre et contribution dans le cadre des tarifs des avocats postulants
Les tarifs des huissiers de justice
Textes sur les obligations des huissiers de justice en matière tarifaire et sur les sanctions
Modèles et tableaux
Programme 101 action 01 de l’aide juridictionnelle : autres honoraires, frais d’acte ou de procédure réglés par l’État. Mémoires et attestations de fin de mission
L’ordonnance de taxe
L’instruction de la demande par le secrétariat de la juridicition dans le cadre de l’ordonnance de taxe
Modèles et tableaux
Programme 101 action 01 de l’aide juridictionnelle : rétribution des huissiers. Mémoires et attestations de fin de mission
La rémunération des avocats et des officiers publics au titre de l’aide juridictionnelle
La rémunération des avocats et des officiers publics ou ministériels
L’ordonnance de taxe
La notification de l’ordonnance d etaxe
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Les frais de composition pénale
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
Les procédures devant la formation collégiale dans le cadre des émoluments des avoués près les cours d’appel
Les tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires en matières commerciale et de rétablissement personnel
Tarif des mandataires judiciaires en matière de rétablissement personnel
Les dépens du procès civil
La charge des dépens à une personne autre qu’une partie
Les recours devant le premier président de la cour d’appel
Le recours contre l’ordonnance de taxe devant le premier président de la cour d’appel
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
Frais exposés par le ministère public
La vérification des dépens par le greffier
Modèle d’éxécutoire apposé par le vérificateur sur le certificat de vérification