La révision de la liste de session
Définition de la révision de la liste de session
La révision de la liste de session
Définition de la révision de la liste de session
La révision de la liste de session
Les attributions de la liste de session
La révision de la liste de session
L’organisation de la liste de session
La révision de la liste de session
Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury de session
La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session
La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, absence d’un juré
La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, excuse d’un juré
La révision de la liste de session
Modèle d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session et faisant appel à des jurés complémentaires
La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal et d’arrêt de tirage au sort de jurés complémentaires
La révision de la liste de session
Modèle d’arrêt de codamnation à l’amende d’un juré défaillant
La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal de notification à l’accusé de l’arrêt modifiant la liste de session
La révision de la liste de session
Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury