Les dépens à vérifier par le greffier

Éléments variables selon l’état de frais. Les éléments de l’état de frais à vérifier sont très variables d’une procédure à l’autre. Il y a bien évidemment moins de frais devant les juridictions où la représentation par avocat n’est pas obligatoire, et encore moins lorsque le greffe se charge de convoquer les parties et de notifier les décisions rendues. L’instauration d’une contribution pour l’aide juridique due pour chaque instance soumise à une juridiction de l’ordre judiciaire (CGI, art. 1635 bis Q) va vraisemblablement générer des états de frais à vérifier, même devant les conseils de…