Cass. 1re civ., 20 octobre 2010, no 09-15294

Si la désignation d’un curateur au sein de la famille doit être préférée à toute autre solution, il est possible compte tenu des circonstances, de déroger à cette règle et de confier la protection à un tiers extérieur à son entourage si cela est conforme à l’intérêt de la personne à protéger.

C’est ce qui été décidé dans une affaire ayant fait l’objet de l’arrêt, en date du 20 octobre 2010 non publié au bulletin, de la première chambre de la Cour de cassation.

Les faits étaient soumis à l’ancienne législation mais cette jurisprudence conserve son actualité, la réforme de 2007 ayant conservé cette règle de la préférence familiale.

Dans cette affaire, une personne était placée sous curatelle renforcée. Son fils demandait à être curateur. La curatelle avait cependant été confiée à une association. La raison de ce choix résidait dans le vif conflit existant entre les enfants de la personne vulnérable et ses petits-enfants. Cette décision est confirmée par la Cour de cassation.