Le guide du subrogé tuteur de mineur

Mission de surveillance et de contrôle. Le subrogé tuteur exerce une mission générale de surveillance des actes passés par le tuteur. Il doit informer le juge sans délai s’il constate des fautes dans l’exercice de sa mission. À défaut d’exercer pleinement son rôle, le subrogé tuteur est susceptible d’engager sa responsabilité sur le fondement de la faute simple de l’article 421 du Code civil. Gestion patrimoniale. La loi confie des prérogatives spécifiques au subrogé tuteur en matière de gestion patrimoniale. Dans le cadre de la vérification et de l’approbation des comptes de…