Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Définition d’un jury

Mis à jour le

Le jury, un collège de citoyens appelés à collaborer à l’œuvre de justice. Le jury de jugement est l’ensemble des jurés désignés pour statuer avec les magistrats de la cour d’assises sur la culpabilité de l’accusé et, au cas où celle-ci est retenue, lui appliquer la peine qu’ils estiment nécessaire. Les opérations préalables à la formation du jury de jugement comprennent l’établissement de la liste annuelle, de la liste des jurés suppléants et de la liste de session. Les opérations de tirage au sort de jurés, sur la liste de session, et leur prestation de serment, constituent la formation…
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