Recherche avancée

La conservation, la consultation et l’utilisation du dossier et de l’enregistrement sonore

Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores
20 janvier 2015
Fiche pratique

Le greffier devient dépositaire du dossier. C’est sa vocation naturelle....

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article