Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

La présence des experts à l’audience

Mis à jour le

Les experts à l’audience. La production des preuves se poursuit oralement devant la cour d’assises, par l’exposé des experts qui ont été commis au cours de l’instruction. Ils rendent compte à la cour d’assises des résultats de leurs investigations d’ordre technique. Aux termes de l’article 168 du Code de procédure pénale, « les experts exposent à l’audience, s’il y a lieu, le résultat des opérations techniques auxquelles ils ont procédé, après avoir prêté serment d’apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience. Au cours de leur audition, ils peuvent consulter…
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