La révision de la liste de session

Arrêt modifiant la composition de la liste de session. Le jour de l’ouverture de la session, il est procédé à une révision de la liste des jurés de la session. Le greffier s’est fait remettre plusieurs exemplaires de la liste des jurés de la session établie par le service du greffe de la cour d’assises soit manuellement, soit sous forme de listing informatique. Il en remet un au président et un au magistrat du ministère public. La révision de la liste de session peut donner lieu à des décisions prises par la cour. L’article 290 du Code de procédure pénale dispose que l’ensemble des…