Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

L’attributions de l’audition des témoins

Mis à jour le

Principes généraux. L’audition des témoins a donné lieu et continue à donner lieu à une abondante jurisprudence. Il n’est pas possible, dans ce manuel pratique, avant tout destiné aux greffiers, de développer la jurisprudence abondante concernant les incapacités et incompatibilités, l’opposition au serment de certains, la dispense de témoigner, la renonciation à l’audition. C’est surtout la forme de l’audition des témoins qui intéresse le greffier préoccupé par la rédaction du procès-verbal des débats. Toutefois, quelques principes sont nécessaires afin qu’il ne soit pas surpris par un…
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