Les auditeurs de justice

La présence d’auditeurs de justice. Dans l’hypothèse où des auditeurs de justice siègent, les mentions doivent apparaître dans le procès-verbal : au début du procès-verbal, après la mention de l’assistance du greffier : « MM … auditeurs de justice ont, conformément aux dispositions de l’article 19 de l’ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifié par la loi organique no 2007-285 du 5 mars 2007, pris place aux côtés de la cour » ; à la fin du procès-verbal, après la suspension de l’audience : « Les magistrats de la cour et les six (neuf en appel) jurés titulaires se sont retirés dans…