L’interrogatoire de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Préparation de l’interrogatoire. Le président de la cour d’assises fait connaître au parquet d’assises la date à laquelle il procédera à l’interrogatoire des accusés devant être jugés lors de la session. Si le président de la cour d’assises ne peut procéder lui-même à l’interrogatoire, il lui fait connaître en même temps le nom de l’assesseur qu’il a délégué. Au secrétariat du parquet incombe le soin de faire extraire de la maison d’arrêt les accusés détenus et de convoquer ceux qui sont libres. L’interrogatoire peut aussi se tenir à la maison d’arrêt. Les formalités d’extraction sont…