Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle d’appel des témoins et des experts

Mis à jour le

Formule d’appel des témoins et des experts.  Sur l’ordre de M. le président, l’huissier de service a fait l’appel des témoins et des experts cités par le ministère public et par les parties et dont les noms ont été signifiés conformément aux dispositions de l’article 281 du Code de procédure pénale. Tous ont répondu à l’appel de leur nom. Ici se placent les incidents concernant les témoins défaillants.Sur l’ordre de M. le président qui les a avertis qu’ils ne devaient pas conférer entre eux avant leur déposition, les témoins et les experts se sont retirés dans les chambres qui leurs sont…
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.