Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle d’audition des experts

Mis à jour le

Formule d’audition des experts.  M. le président a ensuite fait appeler de leur chambre et successivement introduire dans l’auditoire les experts … Sur la demande de M. le président, ils ont fait connaître leurs nom, prénoms, âge, profession et domicile, puis ils ont prêté le serment prévu par l’article 168 du Code de procédure pénale et dont toutes les prescriptions ont par ailleurs été observées. Ils ont exposé oralement le résultat des opérations techniques auxquelles ils ont procédé au cours de l’information. Les experts ont ensuite répondu aux questions que M. le président leur a…
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