Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du retrait des témoins de la salle d’audience

Mis à jour le

Formule de mention au procès-verbal des débats du retrait des témoins dans la salle d’audience.  Chaque témoin, après sa déposition, est demeuré dans la salle d’audience, jusqu’à la clôture des débats.
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