Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audience civile relative à l’autorité parentale

Mention au procès-verbal des débats de l’audience civile relative à l’autorité parentale.  L’audience étant toujours publique, M. le président a donné successivement la parole au ministère public qui a requis le retrait de l’autorité parentale du condamné, à Me … avocat du condamné et au condamné X … lui-même, qui a eu la parole le dernier. La cour en a délibéré conformément à la loi et M. le président a donné lecture publiquement à haute voix, de l’arrêt statuant sur le retrait de l’autorité parentale de … ... (avis du pourvoi) L’audience a été levée à … heures.