Modèle d’inventaire récapitulatif spécial

Inventaire récapitulatif spécial1.  Affaire : … Accusé de : … Nombre de liasses faisant l’objet d’un inventaire distinct : … 1 horizontal tableau portait 1 colonne (2) Certifié exact, Le …, Le greffier, Dossier remis au parquet, le … Le procureur de la République, (1) Inventaire à placer dans la chemise de la dernière liasse. (2) Porter le chiffre indiquant le nombre de liasses.