Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis de pourvoi en cassation

Formule du procès-verbal des débats mentionnant l’avis du pourvoi en cassation.  M. le président a, aussitôt après, averti le condamné qu’il avait un délai de dix jours pour interjeter appel (ou un délai de cinq jours francs pour se pourvoir en cassation) contre ledit arrêt et que, passé ce délai, il n’y serait plus recevable.Il a donné l’ordre de reconduire le condamné à la maison d’arrêt.