Organisation de l’expertise demandée à l’audience

Commission d’experts. Que l’expertise soit ordonnée par le président ou par la cour, le greffier intervient : dans le premier cas pour adresser aux experts copie de l’ordonnance du président et éventuellement pour assister celui-ci dans le procès-verbal de serment.Mais si les experts sont inscrits sur une liste prévue à l’article 157 et ont prêté serment une fois pour toutes, ils n’ont pas à prêter serment à nouveau (Cass. crim., 17 oct. 1967, Bull., no 256). Toutefois une attestation de leur inscription sur une liste et de leur serment doit figurer au dossier. Lorsqu’il a été…