Présentation de la préparation des questions

Les questions. Avant la loi du 5 mars 1932, la mission de juger était divisée entre le jury et la cour. Les jurés de jugement délibéraient seuls sur la culpabilité de l’accusé. Les magistrats de la cour appliquaient la peine. Pour permettre aux jurés de manifester leur sentiment sur la culpabilité de l’accusé, une feuille contenant les questions auxquelles il devait être répondu était remise au chef du jury. Ces questions, empruntées au résumé de « l’acte d’accusation » ou mieux au dispositif de l’arrêt de renvoi de la « chambre des mises en accusation », demandaient si l’accusé était…