Questions sur l’agression sexuelle autre que le viol commis après le 1^er mars 1994

Agression sexuelle autre que le viol (C. pén., art. 222-27 à 222-31).  Question principale (1) 1o L’accusé N. est-il coupable, d’avoir à … le … commis sur la personne de … par violence, contrainte, menace ou surprise, une agression sexuelle autre que le viol ? Circonstances aggravantes Ladite agression sexuelle a-t-elle entraîné pour … une blessure ou une lésion ? L’accusé N. était-il le père (la mère, l’aïeul, l’aïeule) légitime (ou naturel) de la nommée … (ou du nommé …) ? L’accusé N. avait-il au moment des faits ci-dessus spécifiés (question no 1) autorité sur le(a)… nommé(e) … comme…