Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

La première comparution après la mise en examen

Mis à jour le

Notification des droits. Il est bien évident qu’humainement, lors de la première comparution, l’attention de la personne poursuivie est le plus souvent particulièrement focalisée sur deux points : la mise en examen, ou non, et la détention, ou non. Si ce second point est – bien sûr – celui qui retient le plus souvent l’attention, le premier point est en fait au cœur du débat parce que, si le magistrat instructeur ne peut constater la présence d’indices graves ou concordants – et dès lors prononcer la mise en examen –, il ne pourra pas se prononcer sur la situation de la personne après lui…
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