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Cass. civ. 1e, 25 février 2009 , n° 07-14849

Délégation de l’autorité parentale
4 juin 2015
Jurisprudence

Le juge peut décider de confier l'enfant à un tiers plutôt qu'à ses parents sous les conditions édictées par l'article 373-3 du Code civil : ce tiers est choisi de préférence dans sa parenté, la désignation a lieu à titre exceptionnel et si l'intérêt de l'enfant l'exige, « notamment lorsqu'un des...

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