La gestion des pièces à conviction

Gestion des scellés. La gestion des scellés est une fonction importante du greffe à laquelle les greffiers en chef ont intérêt à porter la plus grande attention compte tenu des responsabilités qu’ils encourent de ce chef. Une gestion rigoureuse est indispensable et un contrôle effectué régulièrement par le chef de greffe par sondage et rapprochement des fichiers et des pièces déposées est de nature à limiter les risques inhérents à cette fonction. Par ailleurs, le législateur en réduisant considérablement les délais de conservation dans les greffes des objets placés sous scellés, et en…