Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

La préparation de l’audience

Mis à jour le

Connaissance des affaires appelées à l’audience. Avant l’audience proprement dite, le président de la chambre correctionnelle, le procureur de la République et le greffier prennent connaissance des affaires qui seront appelées à l’audience. Note d’audience. Avec le dossier de la procédure et le rôle d’audience, le greffier doit procéder à la préparation des notes d’audience. C’est au vu des éléments ou des pièces de ce dossier, qu’il peut relever certains renseignements qui lui seront nécessaires lors de la transcription des débats (par exemple, une constitution de partie…
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