Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les débats

Mis à jour le

Pouvoir de direction du président. Le greffier tient note du déroulement des débats et principalement, sous la direction du président, des déclarations des témoins ainsi que des réponses du prévenu (C. pr. pén., art. 453). Le président a la direction des débats. Il a le pouvoir « d’établir le plan des débats, d’en maintenir la marche régulière et, semble-t’il, d’écarter du débat tout ce qui pourrait le prolonger inutilement » (C. pr. pén., art. 401 et C. 585). L’ouverture des débats résulte de la constatation par le président ou l’un des assesseurs, par lui désigné, de l’identité du…
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