Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les différentes catégories de scellés symbolisées

Mis à jour le

Liste des symboles. 1 horizontal   Catégories de scellés Symboles Mode de classement Armes à feu (fusils) AR Râteliers (chambre forte exceptionnellement) Armes à feu (armes de poing et armes blanches) AR Tiroirs ou râteliers percés Munitions AR Tiroirs1 Valeurs VA Classées dans une armoire de sûreté – tiroirs équipés de pochettes ou non Drogue DR Tiroirs ou étagères dans une armoire forte Objets très encombrants EN Fourrière – garde-meuble ou aménagement spécifiques Cycles, s’il y a lieu CY Rangements adéquats Gros objets OG Étagères amovibles en conséquence ou coins de pièces…
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