Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

L’organisation des formalités après l’audience

Mis à jour le

Mise à jour du fichier informatique. Dès que cela lui est possible après l’audience, le greffier complète le fichier informatique en portant les mentions nécessaires à l’identification et à la nature des jugements, ainsi que les peines prononcées. La mise à jour du fichier informatique dans les meilleurs délais est une nécessité évidente. Elle permet en effet à l’ensemble des utilisateurs du système informatique de se renseigner sans déplacement du dossier. C’est ainsi que le service audiencement pourra compléter le rôle des prochaines audiences en y mentionnant les affaires renvoyées ou…
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