Modèle d’accusé de réception d’avis d’opposition

Formule d’accusé de réception d’avis d’opposition :  Le trésorier-payeur général a reçu avis de l’opposition formée le… Par M… demeurant à… au jugement rendu par défaut (à l’ordonnance pénale rendue le …) le … le condamnant à… pour … L’affaire reviendra à l’audience du … Il a transmis ledit avis à la date du … au percepteur pour justifier l’annulation de l’extrait de jugement. À …, le …
 Le trésorier-payeur général. Destinataire : M. le procureur de la République
 à …Note : l’avis d’opposition et l’accusé de réception constituent un seul imprimé.