Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure sans détention provisoire

Formule de jugement sur comparution immédiate : renvoi à une audience ultérieure sans détention provisoire.  À l’audience publique de la … chambre du tribunal correctionnel de … (comme ci-dessus) … A été rendu le jugement ci-après Entre : M. le procureur de la République près ce tribunal, demandeur et poursuivant, Et : N … Comparant retenu et sous escorte, prévenu de … assisté de Me … avocat – désigné d’office – ; À l’appel de la cause, M. le président a constaté l’identité du prévenu, lui a notifié l’acte de saisine et lui a donné l’avertissement prescrit par l’article 397 du Code de…