Autres typologies de questions
Questions spéciales dans la préparation des questions
Autres typologies de questions
Questions spéciales dans la préparation des questions
Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores
Le motif du dépôt du dossier
Le jury
Modèle de mention d’exclusion de la liste des jurés de session des noms des conjoints, etc
Le jury
Modèle de notification à l’accusé de l’arrêt de modificatin de la liste de session
L’audition des témoins
L’organisation de l’audition des témoins
Les cours d’assises sans jury
Les attributions de la cour d’assises sans jury
L’expertise ordonnée à l’audience
Organisation de l’expertise demandée à l’audience
La juridiction régionale de la rétention de sûreté
Présentation des structures de rétention de sûreté
La révision de la liste de session
Les attributions de la liste de session
L’expertise ordonnée à l’audience
But de l’expertise ordonnée
La préparation matérielle de l’audience
Présentation de la préparation matérielle de l’audience
Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux
Poursuite de l’instruction à l’audience dans le cadre de la présentation des pièces à conviction
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé effectué à la maison d’arrêt
Les incidents contentieux
Définition de l’incident contentieux
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de liste des jurés de session à signifier à l’accusé
Le renvoi de l’affaire
Mention au procès-verbal des débats et particularités du renvoi de l’affaire
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis au surveillant-chef de la maison d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis à l’avocat d’office de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises
La procédure du défaut criminel
L’organisation de la procédure du défaut criminel
Le jury
Modèle de demande de renseignements concernant un juré