Rôle du greffier et organisation de la procédure
Le débat contradictoire préalable.
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Les attributions du JLD
La publicité du débat contradictoire
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Les diligences du greffier du JLD
Les attributions du JLD
Le manquement aux obligations du contrôle judiciaire
Les attributions du JLD
Détention provisoire et débat contradictoire
Les attributions du JLD
Le débat contradictoire immédiat / différé
Les attributions du JLD
L'enquête sociale rapide
Les attributions du JLD
La saisine du juge des libertés et de la détention
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Les formalités postérieures à la décision du JLD
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Notice individuelle accompagnant la personne mise en détention
Les attributions du JLD
La décision du juge des libertés et de la détention.
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Un contrôle limité du directeur des services de greffe judiciaires
La vérification des comptes de gestion des mineurs
L’action en responsabilité exercée par le pupille
La vérification des comptes de gestion des mineurs
La compétence en matière de vérification de comptes de gestion des mineurs
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle d’ordonnance d’approbation de partage de succession du mineur
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Le rôle du greffier en chef dans la vérification des comptes de gestion des mineurs
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L’organisation matérielle du greffe dans la vérification des comptes de gestion des mineurs
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle d’acte de refus d’approbation d’un compte de gestion de mineur
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Modèle de demande de compte de gestion du mineur
Contrôle des affaires
Le contrôle des affaires : états divers et statistiques